Conditions Générales d‘Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26/08/2025

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d‘utilisation du site www.onlybike.fr exploité par OnlyBike, spécialiste de la réparation et l‘entretien de motocycles.

2. Identification de l‘entreprise

Dénomination sociale : Salet - OnlyBike

Forme juridique : SARL

179 Av. Gabriel Péri, 95870 Bezons

Téléphone : 01 39 98 73 62

Email : Contact@onlybike.fr

SIRET : 50934671400017

TVA intracommunautaire : FR27509346714

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d‘un accès à Internet. L‘utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet. OnlyBike met tout en œuvre pour maintenir l‘accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité 24h/24.

4. Services proposés

Le site permet de :

- Présenter les prestations de réparation, entretien et diagnostic de motocycles

- Soumettre une demande de devis ou de rendez-vous via formulaire

- Consulter des informations techniques et conseils d‘entretien

- Prendre connaissance des tarifs et disponibilités

Les prestations incluent notamment : réparation mécanique, entretien périodique, diagnostic électronique, préparation au contrôle technique, vente de pièces détachées et accessoires.

5. Propriété intellectuelle

L‘ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou distribution, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d‘OnlyBike.

6. Responsabilité

OnlyBike s‘efforce d‘assurer l‘exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir l‘absence d‘erreurs. OnlyBike ne saurait être tenu responsable :

- En cas de panne, bug, interruption ou incompatibilité avec certains navigateurs

- Des dommages directs ou indirects résultant de l‘utilisation du site

- De la non-disponibilité temporaire du site pour maintenance

La responsabilité d‘OnlyBike pour les prestations de réparation est limitée aux garanties légales et contractuelles applicables.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Les données collectées via les formulaires (nom, email, téléphone, informations sur la moto) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et assurer le suivi de nos prestations.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales d‘utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l‘utilisation du site relève des tribunaux français compétents.

9. Règlement des litiges

Conformément à l‘article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l‘utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

10. Formation du contrat de prestation

Étapes de conclusion (article 1127-1 C. civ.) :

1. L‘utilisateur soumet une demande via le formulaire ou par téléphone

2. OnlyBike établit un diagnostic et propose un devis détaillé

3. L‘acceptation du devis par le client (signature, email de confirmation) vaut engagement des deux parties

4. Les travaux sont planifiés et réalisés selon les modalités convenues

11. Moyens de correction des erreurs

Avant l‘envoi du formulaire de contact, l‘utilisateur peut corriger les données saisies. Après envoi, toute modification doit être signalée par email ou téléphone dans les plus brefs délais.

12. Langue du contrat

Le site et les relations contractuelles sont disponibles uniquement en français. Cette langue fait foi pour l‘interprétation des présentes conditions.

13. Archivage et conservation

Les devis acceptés et factures sont archivés par OnlyBike pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

14. Prix et modalités de paiement

- Tous les prix sont communiqués TTC et incluent la TVA applicable

- Les tarifs peuvent être révisés sans préavis

- Le paiement s‘effectue à la livraison/fin des travaux sauf accord contraire

- Moyens de paiement acceptés : espèces (dans la limite légale), chèque, carte bancaire, virement

15. Droit de rétractation

Conformément à l‘article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s‘applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l‘exécution a commencé avec l‘accord préalable exprès du consommateur.

16. Garanties

Les prestations d‘OnlyBike sont couvertes par :

- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

- Garantie commerciale spécifique selon la nature des travaux (durée et conditions précisées sur facture)

Les pièces détachées neuves bénéficient de la garantie constructeur.

17. Délais de livraison

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

- La disponibilité des pièces détachées

- La complexité de l‘intervention

- La charge de travail de l‘atelier

OnlyBike s‘engage à informer le client de tout retard significatif.

18. Communication à distance

L‘utilisation des formulaires de contact et moyens de communication électroniques n‘entraîne pas de frais supplémentaires autres que ceux liés à votre connexion Internet ou abonnement téléphonique.

19. Modification des CGU

OnlyBike se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s‘appliquent dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

20. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Contact pour toute question relative aux CGU :

OnlyBike

Email : Contact@onlybike.fr

Téléphone : 01 39 98 73 62